5 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du même Code, de l'article 351 du Code civil, violation de la règle electa una via non datur recursus ad alteram; "en ce que la décision attaquée

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 du Code de procédure pénale

Par jugement du 18 mai 2020, le tribunal correctionnel a accueilli l'exception présentée en défense, sur le fondement de l'article 5 du code de procédure pénale, et a déclaré l'action de la partie civile

5, 384, 385, 394 et suivants du nouveau Code de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les consorts X...

49 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'importe que le président de la chambre des appels correctionnels qui a rendu la décision attaquée ait, dans la même affaire, comme président

du travail, avaient le même objet et la même cause et visaient les mêmes parties, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 5 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et

5 du code de procédure pénale invoquée par M.

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 5 du Code de procédure

du code de procédure pénale, M.

et constaté l'extinction de l'action publique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2, 3 et 4, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

5 du code de procédure pénale, la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive, cette règle n'est applicable que lorsque les

X... en tant que dirigée contre la société EDF par application de l'article 5 du code de procédure civile ; "aux motifs que l'article 5 du code de procédure pénale dispose : "la partie qui a exercé

5 du Code de procédure pénale et L. 244-9 du Code de la sécurité sociale ;.

5 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christine X..., institutrice, a assigné Robert Y... en diffamation devant le tribunal d'instance en raison de propos qu'il

articles 510 du Code de procédure pénale et L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des droits

5 du Code de procédure pénale, il y a lieu de s'attacher à la date de la saisine de la juridiction et non à la date de la citation ; qu'ainsi, dans la mesure où selon les articles 388 du Code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2011, 1208 du Code civil, 5, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon les arrêts

5, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du magistrat instructeur, du 22 mars 2000, ayant déclaré irrecevable la plainte déposée par Josette A.