SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 947 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE STATUER CONTRADICTOIREMENT A L'EGARD DE LA SOCIETE

947 du code de procédure civile.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Dispensé de comparaître de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

947 du code de procédure civile.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, chargé

381 et suivants, l'article 446-2 alinéas 3 et 4, et 939 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que selon les dispositions des articles 939 et 446-2 sus-cités, le juge peut écarter des débats

947 du code de procédure civile.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Il réclamait en outre paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par jugement du 11 juin 2014, la juridiction prud'homale fixait la créance de M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

381 et suivants, l'article 446-2 alinéas 3 et 4, et 939 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que selon les dispositions des articles 939 et 446-2 sus-cités, le juge peut écarter des débats

Motifs de la décision, Il résulte des articles 931 du Code de procédure civile, R. 1453-1 et R1461-2 du code du Travail et des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile qu'en matière de procédure

947 du code de procédure civile, pour l'aviser de la date de renvoi.

700 du code de procédure civile.

Y..., Inspecteur de contentieux COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2012, en audience publique

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

125 du code de procédure civile, pour permettre aux parties de faire connaître leurs observations sur la tardiveté de l'appel, ayant réservé par ailleurs l'examen des demandes et le sort des dépens.