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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b75f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 2024-00038 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX le 22 Avril 2025 Appelante : Madame [W] [F], représentant : Me Abdelaziz
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fdeb3ebbdffcbea6aa13
20 mars 2012
20 mars 2012
à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/00054 APPELANTE SARL ZARA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Abdelaziz
Source officielle1ère Chambre
69fa6840cdc6046d47b79a5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN, avocats au barreau de LORIENT, avocats postulant et Maître Abdelaziz
Source officielleBaux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e565d
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIETE MASCULIN COIFFEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle MADRAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 27, et Me Abdelaziz EL ASLI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleJuge de l'Exécution
6973c938cdc6046d477aaeaa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LES MILFLEURS [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Abdelaziz EL ASLI, avocat au barreau de Paris (E 1745) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e907
12 octobre 2011
12 octobre 2011
SENSING FRANCE Voie l'Occitane Quartier Plantaurel 31670 LABEGE non comparante APPELANTE **************** Madame Maryvonne Z... ... 78800 HOUILLES comparant en personne, assistée de Me Abdelaziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e8ecdc6046d4710a54e
2 avril 2026
2 avril 2026
Demandeuresse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Abdelaziz
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e908
12 octobre 2011
12 octobre 2011
31670 LABEGE représentée par Me Franck MARECHAL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame Martine X... ... 78800 HOUILLES comparant en personne, assistée de Me Abdelaziz
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227112_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A ; - Les observations orales de Me El Borei, représentant M.
Source officielleRétention Administrative
6684eab2a0de54ff609f7c00
1 juillet 2024
1 juillet 2024
APPELANT Monsieur [S] [X] né le 17 Août 1990 à [Localité 7] (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Abdellatif KARZAZI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC004172198
23 mars 1999
23 mars 1999
En tant que demandeur d’asile, le requérant bénéficia d’une autorisation de séjour temporaire, valable jusqu’au 9 août 1993.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
L'audience s'est tenue selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC003520118
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Le 13 mars 2008, le premier requérant entra en Suisse sous une fausse identité et y déposa une demande d’asile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1110JUD002968108
10 novembre 2011
10 novembre 2011
622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC002139209
25 mars 2014
25 mars 2014
Il présenta une demande d’asile dans laquelle il précisa notamment que s’il avait gagné Mayotte en 1994, il était retourné aux Comores pour un séjour d’une durée indéterminée en 2007.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0409JUD002388716
9 avril 2019
9 avril 2019
Article 121 (Législation dans le domaine des étrangers et de l’asile) 1.
Source officielle