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CA

Cour d'Appel

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Appel

28 septembre 2016

Représentant : Me Agnès CAUCHON-RIONDET, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 002235 du 04/ 04/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303947_20240528

Administratif

28 mai 2024

Article 2 : Sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Riondet, avocate

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305008_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Article 2 : Sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Riondet, avocate

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306378_20230804

Administratif

4 août 2023

Article 4 : Sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 600 euros à Me Agnès Cauchon-Riondet, avocate

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2207729_20250602

Administratif

2 juin 2025

Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Riondet, avocate de Mme B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Rionder renonce

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207689_20240223

Administratif

23 février 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Cauchon-Riondet une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Riondet

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502142_20250620

Administratif

20 juin 2025

A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 février 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209452_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Le 24 octobre suivant, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, a saisi le tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'une demande tendant à obtenir l'exécution

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2304808_20250602

Administratif

2 juin 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Riondet, avocate

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2303946_20250602

Administratif

2 juin 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Riondet, avocate

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302484_20230317

Administratif

17 mars 2023

B C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408906_20250214

Administratif

14 février 2025

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24 août 2024

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410086_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2305020_20250602

Administratif

2 juin 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera à Me Agnès Cauchon-Riondet une somme de 1 200 euros en application

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2306041_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Article 2 : Sous réserve de la renonciation de Me Cauchon-Riondet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Agnès Cauchon-Riondet la somme de 800 euros

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210366_20230922

Administratif

22 septembre 2023

de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101184_20220704

Administratif

4 juillet 2022

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de délivrance d'une carte de séjour temporaire sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 et de l'article

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502143_20250317

Administratif

17 mars 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303509_20230414

Administratif

14 avril 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306263_20230707

Administratif

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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