Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Octobre 2022 à 15 h 20 prononcé présente décision, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 14h26, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 17 Octobre 2025 à 14h47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7N Minute n° 23/352 APPELANTS Mme [U] [W] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 14h45, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 28 Janvier 2026 à 15h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 17 Octobre 2025 à 15h17, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

[I] [W] en ses déclarations par visioconférence, Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 26 Janvier 2026 à 14h44, en présence de - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 02 Janvier 2024 à 12h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 10 Octobre 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 31 Octobre 2022 à 16 h 10 l'avocat de l'intéressé Maître Ahlem RAMOUL- BENKHODJA Présente aux débats

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 30 Août 2022 à 15 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

[D] se disant [L] [N] [B] [C] en ses déclarations par visioconférence, Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h57, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, conseil de M.