BOUTEAU représentée par Maître Alexandra BOUTEAU, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION

Ainsi, en vertu de cette disposition, la Cour peut rayer des requêtes du rôle sur le fondement d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur, même si les requérants souhaitent que l’examen de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre

représentée par Maître Alexandra SEIZOVA, avocat (C2392) ET : SAS [Adresse 2] [M], dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 920337334 Partie défenderesse : assistée de Maître SEOUDI Djamel, avocat

Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2023000408

MARCOS CINQ AVENUES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

Alexandre XC..., 11 / M. Mohamed YH..., 12 / M. Mabrouk YS..., 13 / M. José A..., 14 / M. Bruno C..., 15 / M. Angélo de YZ..., 16 / M. Gilles XW..., 17 / M.

Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 23/01672 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGA COPIE A : CE JOUR Me Nicolas DELEAU Me Alexandre DIETRICH Le greffier ORDONNANCE du JUGE DE LA MISE

CARDINAL PARTICIPATIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 S.N.C.

[C] [J], demeurant 33 rue Washington 75008 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Alexandre SITBON Avocat (C2588) ET : 1) M.

Alexandre Y...

DELEAU Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000648 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian

le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JANVIER 2023 ENTRE : DEMANDERESSE

SUR CE, Attendu que le défendeur comparaît ; Attendu qu'il convient de constater le désistement d'instance du demandeur et de lui en donner acte ; Attendu que le défendeur accepte le désistement sollicité

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 01 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROW3 DEMANDERESSE RIDORET MENUISERIE, société anonyme à conseil

Alexandre Z..., domicilié [...]                                     , 5°/ M. André A..., domicilié [...]                                                               , 6°/ M.