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34 résultats pour « Alexis NAIT MAZI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e309cde2fd969f22fb0

Appel

9 août 2023

9 août 2023

[K] [S] [M] [P] [X] né le 06 Mars 1994 à Gharbeya, de nationalité égyptienne ayant pour conseil Me Alexis Nait Mazi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a227cdc6046d47e95d08

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Alexis

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

697df535cdc6046d4761f832

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Alexis

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d010fbcdc6046d4705ab09

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Corinne GIUDICELLI JAHN, Avocat, #D0850 DÉFENDERESSE Madame [U] [X] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfded49e0104f58f0187

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[G] [H] né le 16 janvier 1989 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexis Nait Mazi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d5cfc49c17ddd969ec62c9

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[D] [C] [M] [L] [V] né le 06 Mars 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne Libre, régulièrement convoqué au centre de rétention de[2]s, ayant pour avocat Me Alexis Nait Mazi, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306109_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Alexis Nait Mazi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004804_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire Me Alexis Nait Mazi ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

627b557c76c5d9057df80060

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[R] [U] 6 allée des Avancées 38080 L'ISLE D'ABEAU comparant en personne, assisté au cours de la procédure par Me Alexis NAIT MAZI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'URSSAF, prise en

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3c26af9fd1f8094d9f8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] Chez Monsieur [M] [U] [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Maître Alexis

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3c36af9fd1f8094da0a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Maître Alexis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02908_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2021, 8 novembre 2021 et 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Alexis Nait Mazi demande à la Cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03907_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, représenté par Me Alexis Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305714_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A D, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458894.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

Par une ordonnance n° 2111767 du 4 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00965_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

C, représenté par Me Nait Mazi Alexis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011238 du 3 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677edf08b01eea4cf01a726e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

25/00004 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100248

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

un journal aux Etats-Unis en janvier 2004 pour trouver "le bébé de leur rêve" ; que peu après, Mme Y..., enceinte de six mois, leur a fait connaître qu'elle envisageait de faire adopter son enfant à naître

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Mon mari est devenu fou, il m'a frappée et me séquestre. Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....

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CA

Chambre Sécurité Sociale

635b720fb201587f74be039f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DÉBATS : A l'audience publique le 31 MAI 2022. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

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