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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372526cd5801467741b60d
29 mars 1989
Alain, - X...
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5 février 2003
d'Alain X... avant convocation pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ; qu'il est également compréhensible qu'Alain X... ait pu être un tant soit peu déstabilisé
éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y
613726a0cd5801467742725a
22 mars 2006
d'une part significative des marchandises en stock, ayant eu pour effet de diminuer fictivement le résultat de la société d'environ trois millions de francs ; qu'il explique que c'est son employeur, Alain
6137264bcd58014677424703
7 septembre 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2003, qui, pour omission d'empêcher la commission d'une infraction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
61372649cd58014677424628
8 septembre 2004
Y... avait effectué un certain nombre d'opérations financières sur le compte d'autrui ; qu'également, dans sa plainte avec constitution de partie civile, Hugues X... relevait que le conseil d'Alain Y.
civ2
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30 mars 1989
Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM. Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M.
613725b5cd5801467741ff3f
26 mars 1997
Ranléon a épousé en secondes noces Mme X... le 27 avril 1984 ; de cette union est née Anne-Sophie le 20 septembre 1984; les époux de Z... de Ranléon vivaient séparés depuis plusieurs années ; Alain
61372651cd580146774249e0
15 septembre 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, après sa relaxe du chef d'atteintes sexuelles aggravées, a prononcé sur les intérêts civils
61372562cd5801467741d3e0
21 mai 1996
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 10 000 francs d'amende, à l'interdiction de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01512
28 juin 2017
Alain X..., M. David X..., M.
613725d5cd58014677420da9
19 novembre 1998
Y... détenait 50 % des parts alors que cette même société avait concrétisé un bénéfice de 54 570 francs (soit 27 285 francs affectés à Alain Y...) ; "qu'au titre de la déclaration souscrite en 1993
6137262dcd58014677423868
7 novembre 2001
D..., ce dernier lui a demandé si sa fille Christelle allait voter par procuration ; que Mme G... a répondu par la négative, expliquant que sa fille n'avait pas le temps de faire les papiers ; qu'Alain
61372581cd5801467741e5a0
23 janvier 1995
Alain, - A... Christian, - Z... Francis, - D...
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...
61372693cd58014677426b0f
Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...
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INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...
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61372698cd58014677426d97
61372698cd58014677426da4
écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X
61372622cd58014677423372
10 octobre 2001
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Jean Y... des chefs d'établissement
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