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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
67ad912c668940826449c16c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alma
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb184
24 juillet 2025
24 juillet 2025
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alma
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb186
24 juillet 2025
24 juillet 2025
en exercice le Cabinet THINOT [Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alma
Source officielle4ème chambre commerciale
64379ddd9477fe04f5cc64f2
12 avril 2023
12 avril 2023
par Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Lucien SIMON, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alma
Source officielleChambre 3-2
66878c8705d6f7f678d48d82
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alma
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
61636eee77a1403986670cc6
20 mai 2011
20 mai 2011
[G] [R] [D] alias [S] [D] en rétention administrative ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18 mai 2011 à 19h14 réitéré à1 9h16 par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01234_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C alias A D. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01558_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B a tenté de dissimuler son identité en utilisant plusieurs alias, notamment de nationalité tunisienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02478_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B aurait occupé des emplois à compter de 2018, dont certains sous alias, ne saurait suffire à établir l'existence de considérations humanitaires ou d'un motif exceptionnel au sens de l'article L. 435-1
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02054_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A aurait occupé des emplois à compter de 2017, dont certains sous alias, et qu'il a exercé la profession de cuisinier ne saurait suffire à établir l'existence de considérations humanitaires ou d'un motif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC003814812
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Cassola Gabriella VETTORAZZO 27/02/1958 Bassano Del Grappa Paolo MANTESSO 30/08/1951 Bassano Del Grappa Maria Grazia CAMPAGNOLO 13/03/1959 Cassola Alessandra CAODURO 15/10/1964 Bassano Del Grappa Rosa Alba
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00464_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
départ, le préfet de l'Essonne s'est également fondé sur les circonstances que l'intéressé ne présente pas de garanties de représentation suffisantes en ce qu'il a dissimulé son identité en utilisant des alias
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00123_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... et transmis le jour-même au collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration, composé des docteurs Levy-Attias, Signol et Leclair.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
Rome Rosalia AMODEO 23/10/1957 Rome Edda ANDREOZZI 10/12/1948 Rome Anna Maria ANDREINI 10/08/1948 Marino Rosa AMORESE 26/01/1946 Tivoli Maria AMODEO 04/08/1938 Rome Alma
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0222JUD001115284
22 février 1989
22 février 1989
raised them before the Commission to the extent that their nature and the circumstances permitted ; this should normally be done at the stage of the initial examination of admissibility (see, inter alia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
10/01/2012 Domenico RAPONI 08/01/1947 Cimaomo Gianpiero Monte san giovanni campano 26/11/2018 6191/12 04/01/2012 Marinao SIGNORELLO
Source officielle