CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 résultats pour « Anfuso Alberghina »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184189

Admin. suprême

31 mai 2018

31 mai 2018

Anfuso Alberghina                 Carmela DI PIETRO 1982 Niscemi A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0130DEC003074207

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

  Anfuso Alberghina, avocat exerçant à Caltagirone.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0317DEC000791707

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me   E. Spatafora et sa co ‑ agente M me   P.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC004055609

Admin. suprême

16 janvier 2020

16 janvier 2020

  Anfuso   Alberghina, avocat exerçant à Caltagirone.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC000147304

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Le   gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, et par son coagent, M. F. Crisafulli.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC006323900

Admin. suprême

18 mars 2004

18 mars 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M e Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC005838600

Admin. suprême

13 juin 2002

13 juin 2002

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213DEC006324100

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

Ils sont représentés devant la Cour par Maître Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC005827400

Admin. suprême

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC006324000

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC005811900

Admin. suprême

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD005827400

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone (Catane). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U Leanza et I.   M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC006323800

Admin. suprême

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC006328500

Admin. suprême

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC006323800

Admin. suprême

29 avril 2004

29 avril 2004

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Le gouvernement défendeur est représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U. Leanza et I.M.   Braguglia, et par son coagent, M. F.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC006328500

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Le gouvernement défendeur est représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U. Leanza et I.M.   Braguglia, et par son coagent, M. F.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC006323800

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Le gouvernement défendeur est représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U. Leanza et I.M.   Braguglia, et par son coagent, M. F.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0401DEC005827400

Admin. suprême

1 avril 2004

1 avril 2004

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Le gouvernement défendeur est représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U. Leanza et I.M.   Braguglia, et par son coagent, M. F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Benenati et Scillamàc/Italie

ECLI:CE:ECHR:2014:0204JUD003331203

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora et par son ancien coagent, M.   N.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC006324100

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M e Anfuso Alberghina, avocat à Caltagirone. Le gouvernement défendeur est représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U. Leanza et I.M.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →