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58 résultats pour « Anissa Cherfi Yonis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400915_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Maître Cherfi-Yonis, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab887daf743d9a4d7e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[H] [Y] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d7f0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Y] [W] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d814

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[G] [P] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d87d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[G] [T] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b7d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[E] [C] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office / choisi En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d679

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] [Z] [B] [Z] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [D] [X], interprète en hindi __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae397

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[Y] [S] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959aa07d408f8d4c14b58

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[V] [W] [U] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[B] [X] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de Mme [L] [W], interprète en langue kabyle, __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[V] [D] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae39c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[W] [M] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de Mme [F] [K], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d7eddfc18ec235bbd63

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [P] [J], DEFENDEUR Monsieur [D] [X] EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Absent, représenté par Maître Anissa

Source officielle
CA

ETRANGERS

627b555a76c5d9057df8001b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d869

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[D] [C] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b74c0d3e3fe99cae185

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[K] [M] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de Mme [L] [Y], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d81ddfc18ec235bbdbe

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Hôpital [6] [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Elsa BONNEAU, DEFENDEUR Madame [N] [H] EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [6] [Adresse 2] - [Localité 3] Absente, représentée par Maître Anissa

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8aa

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[V] [H] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b36c0d3e3fe99cadd75

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [L] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d2876

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anissa CHERFI YONIS, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère

Source officielle

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