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218 résultats pour « Anne DE GAYARDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df87

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

né le 13 Mars 1939 à PORTE LES VALENCE (26) ... 69007 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Anne DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

615e0d58c25a97f0381f4ce9

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Garage Carrosserie des [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efe9

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

née le 03 Mai 1977 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d962

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

APPELANTE : Mme Anne Y... épouse X...

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043a5

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Jean-François Y..., 2°/ Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ensemble 1, rue Porte de Chartres, 28320 Gallardon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2006315_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbec

Cassation

14 novembre 1985

14 novembre 1985

ET SA FILLE ANNE EPOUSE Y...

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6ff2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputée contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE VAL DE VOISE SIS 1 RUE DU PONT COLIN - 2 AVENUE DE LA GARE 28320 GALLARDON

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203714_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La SCI Gayedon a été assujettie à des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les rôles de la commune d'Allauch au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un bien qu'elle

Source officielle
TJ

REFERES

69600f49cdc6046d47ab6f4c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Y], demeurant 20 avenue de la gare - 28320 GALLARDON Madame [V] [K], demeurant 20 AVENUE DE LA GARE - 28320 GALLARDON représentés par Me UBILEX, demeurant 48 rue du faubourg la grappe - 28000 CHARTRES

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951ca40f8b0008cb79dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ENR GARDON C/ S.A. ENEDIS ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755877

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier et 13 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GARDONNE (Dordogne), représentée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02257_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

des années 2010 à 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le 18 février dernier, nous avions finalisé ensemble votre rémunération pour l'année 2010.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303620_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

durant l’année 2022 pour des faits de « refus de mission car patient suspecté cas Covid-19 ».

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042444835

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société ENR Gardon est rejeté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500246_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

, au titre de l’année 2024.

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a0dcdc6046d472d788d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA BULLE YOGA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Novembre 2025 - Délibéré

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b3

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

poursuites sur les modifications reprochées, ont été écartés à juste titre ; que la prévention vise la modification sans autorisation de l'état de l'aspect d'un monument ou site naturel classé (gorges du Gardon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90a

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Jugement rendu (e) le 28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 09/ 00603 Copies exécutoires délivrées à : la SCP RECOULES MINER GAYAUDON

Source officielle