Décision attaquée : n° f23/03071 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 février 2024 APPELANTE Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-claire

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 Assistée de Me Bruno HALLOUET substitué à l'audience par Me Anne-Claire

Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 30 mai 2024 Appelante : Association LES LUMIERES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-Claire

A] Monsieur [Z] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [E] [W] épouse [F] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Anne-Claire

AIRE 6 [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

SADE - COMPAGNIE GÉNÉRALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Claire CUGNOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : L258 INTIMÉ Monsieur [X] [I] [Adresse

Me Stéphanie CHANOIR, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 et Me Cédric LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L258 substitué par Me Anne-Claire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Dominique et Diane X... sont décédés respectivement en 1907 et 1915, laissant pour héritiers, chacun pour un tiers, leurs trois enfants : a) Marie-Claire

de poule de pré-nationale descendrait en R2 cette année alors que les dispositions applicables prévoient clairement que les équipes classées sixième à huitième descendent ; - un recours est actuellement

demande visait à contester la mise en oeuvre des objectifs légaux sans cependant préciser en quoi la préemption réalisée ne correspondait pas à un objectif légal, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

Serge LANGLOIS, 10 avenue des Bois Clairs (91700) Sainte-Geneviève-Des-Bois ; Henri LAPALU, 1 rue des Anges (31200) Toulouse ; B.

01185 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQL du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00567 affaire : [X] [J] [E] [P] c/ [C] [F] [V] [P] Grosse délivrée à Me BRACCO Expédition délivrée à Me CULIOLI

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTE Madame Ilda X... divorcée Y... 4, rue du Petit Barry 31270 CUGNAUX

justifie pleinement le rejet de ce chef de demande; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTES QUE Monsieur Jérôme X... a clairement refusé sa nouvelle affectation, proposée à la suite de la mise en oeuvre de sa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CULIOLI Copie exécutoire délivrée à : Me TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08510 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA35P

valeur estimée à plusieurs millions de francs, leur diversité, englobant presque tous les domaines de l'art, la multiplicité des moyens de transport qu'il a utilisés, à savoir 21 containers en quatre années

né le 03 Juillet 1960 à TOULOUSE (33000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sylvie Claire Y...épouse X...

En outre, juridiction de céans ne peut se livrer à l'interprétation d'un acte sans outrepasser ses pouvoirs ; elle peut, en revanche tirer les conséquences d'un acte clair.

titre des années 2020 et 2021, le bien-fondé des titres exécutoires n° 60 et n° 65 en tant qu'ils portent sur ces zones.

Elle fait valoir que : - les circonstances de l'accident ne sont pas clairement établies ; - les préjudices dont M.