Jean A..., de nationalité belge, demeurant "La Tuilerie" àouzon (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de Mme Aline Y

Eric Fabre et Alain Belda, représentés par Me Aonzo, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 mai 2022 par laquelle le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis

Vu les conclusions déposées par le syndicat des copropriétaires de l'Espace Grimaldi représenté par son syndic en exercice le Cabinet URBANIA NICE AONZO SAS qui demande d'infirmer le jugement, de déclarer

E... et l’association des Amis du Cros de Cagnes, représentés par Me Aonzo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 10 du 6 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire, enregistrées les 19 mai 2020 et 12 août 2021, Mme C A, représentée en dernier lieu par Me Aonzo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

barreau de NICE Appelante SARL ART & CLIM Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Philippe AONZO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la société civile immobilière (SCI) Méditerranée, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Aonzo,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15 janvier et le 2 mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Aonzo, demandent à la cour d’annuler ce jugement

E G, Mme K N épouse G et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo, concluent au rejet de la requête.

P..., tous représentés par Me Aonzo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 0060272100108M01 du 6 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a accordé un permis de

A..., représentés par Me Aonzo, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au maire de la commune de Mougins de dresser

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2024, la SCI Méditerranée et M. et Mme A, représentés par Me Aonzo, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de

en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires ..., représenté par son syndic en exercice le cabinet Aonzo

C E, Mme F I épouse E et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré

K J, représentés par Me Aonzo, déclarent se désister de l'instance. Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, M. I B, M.

C et Mme D B, représentés par Me Aonzo, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

légal en exercice, la société Duranson Salaun Fusier, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Aonzon

F G et Mme I G, représentés par Me Aonzo, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 mars 2025 ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance

Service de proximité [H], [H] c/ [A], [W] MINUTE N° DU 01 Avril 2025 N° RG 22/02447 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLJT Expédition délivrée à Me FIORENTINO à Me AONZO

Aonzo, président de la société, n'a ni bureau ni téléphone, alors que M.