Jean-Marc Armingaud, conseiller" ; qu'il résulte de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile que "le jugement est signé par le président" et qu'en "cas d'empêchement du président, mention en

La SNC Saint Cloud Armengaud 15 a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la société Zurich Assurances Ireland.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE PAR ACTE, EN DATE DU 16 JUIN 1962, RECU PAR ARMENGAU, ALORS NOTAIRE A TIARET (ALGERIE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois C 10-28. 309 et D 10-28. 310 ; Donne acte à la SNC Saint-Cloud Armengaud 15 (la SNC) du désistement de son

La responsabilité de l'entreprise LEON GROSSE n'est nullement établie par la SNC SAINT-CLOUD ARMENGAUD, alors même qu'elle invoque l'article 1147 du Code civil.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse 1°) d'enjoindre à tout occupant sans titre du bâtiment Armengaud

TARN AVEYRON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L

S.A.S.U. [4] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Marine CHATRY-LAFFORGUE Me Marie-laure ARMENGAUD

; Sur moyen unique : Vu l'article 1642-1 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre 2014), que, la société Saint-Cloud Armengaud

moissanite ; que c'est la raison pour laquelle il s'est porté acquéreur d'un testeur de moissanite et a procédé à un examen des pièces en dépôt, pierres qui avaient été préalablement expertisées par Me Armengau

CATHELOC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Armengau, notaires associés, dont

ANDRE ... 75010 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Jacques ARMENGAUD de la SEP ARMENGAUD-GUERLAIN (avocat au

soutiennent que : - le mémoire en défense de la société des Grands Projets est irrecevable en l'absence d'habilitation régulière et publiée du signataire de ce mémoire ; - leur propriété située 6 rue Armengaud

PIKTOS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M.

Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Stéphane GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W 07 SEP J ARMENGAUD

WOHLEN, société de droit suisse, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] SUISSE Représentée par Me Jacques ARMENGAUD

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.

ARMENGAUD & GUERLAIN, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉE, Rendu l'arr t CONTRADICTOIRE suivant apr s que la cause ait été débattue en audience publique, le 22 Octobre 2001 devant : Monsieur BOUTIE,