par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 Madame [P] [B] [H] [Adresse 6] [Localité 4] (SUEDE) Représentée par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SCPI NOTAPIERRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hermeline BIZET substituant Me Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL

PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT (BNP PARIBAS REPM) dont le siège social est sis 50 cours de l’Ile Seguin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau

2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 898 259 668, Défenderesse représentée par la SELARL ATTIQUE AVOCATS, agissant par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL, Avocat au Barreau de PARIS, plaidant

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE société BATIGNOLLES LOT O9 [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Arthur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, sous le n° 2300958, la Scpi Notapierre, représenté par Me Arthur Barbat du Closel, demande au juge des référés, saisi sur

de PARIS, vestiaire #L0205 Société SCI BATIGNOLLES LOT 09 91-93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse

SMAC [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS,

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL

de VERSAILLES, N° du dossier RSE15034 vestiaire : 577 plaidant par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0301 APPELANT **************** Madame [A] [R

], représenté par son syndic, le cabinet ROMPTEAUX COGEFO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 239 142 C/O Cabinet ROMPTEAUX COGEFO [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Arthur

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis Chez son syndic, le Cabinet JEAN ROMPTEAUX - [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Arthur Barbat du Closel, représentant la société Altarea Cogedim IDF. Considérant ce qui suit : 1.

, toque : C1032 INTIMÉS Monsieur [L], [D] [M] né le 26 juin 1950 à [Localité 26] (53) [Adresse 11] [Localité 15] Représenté par Me Arthur BARBAT DU CLOSEL et plaidant par Me Maryamme

représentée par son gérant la société MAVILLE IMMOBILIER, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 445 339 351 dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Arthur

ARTHUR [E] FRANCE Prise en la personne de son représentant légal.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Amandine Barrat est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme Amandine Barrat et au ministre de l'intérieur.

Z... et qu'il lui était arrivé, en l'absence du barman de l'établissement, de le remplacer; que le fait d'avoir accepté que l'un de ces comptes bancaires serve de compte-dépôt de sommes d'argent dont

la société Barbot de toute condamnation dès lors que c'est sur son instruction que M.