LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jean F..., demeurant Logis de Montesoro, Bât F. 37 à Bastia (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu

des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 114-10 du code de la sécurité sociale.

de la société [58] au sein de la société [63] désignée comme lieu de centralisation de la paie et celles des dispositions de l'article R.243-8 du Code de la Sécurité Sociale et de l'arrêté du 15 juillet

Au sein de l’annexe II du code de la sécurité sociale, le tableau de maladies professionnelles n° 57 vise les « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » et mentionne

16 du nouveau Code de procédure civile. 2° - ALORS QU' en vertu de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale les dispositions du livre IV du Code de la sécurité sociale fixant le régime d'indemnisation

L. 513-1 et L. 521-2 du code de la sécurité sociale.

Le tableau 57 des maladies professionnelles concerné, qui figure parmi les tableaux de maladies professionnelles visés à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale et figurant en annexe II, est

Le tableau 57 des maladies professionnelles concerné, qui figure parmi les tableaux de maladies professionnelles visés à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale et figurant en annexe II, est

Le tableau 57 des maladies professionnelles concerné, qui figure parmi les tableaux de maladies professionnelles visés à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale et figurant en annexe II, est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 136-2 III, 1° du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable ; Attendu

de la société [51] au sein de la société [54] désignée comme lieu de centralisation de la paie et celles des dispositions de l'article R.243-8 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 15 juillet

Sur la maladie professionnelle Aux termes des articles L. 461-1 et L. 461-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, des tableaux annexés aux décrets énumèrent les manifestations morbides d'intoxication

du code de la sécurité sociale et de la décision du 8 septembre 2008 que l'appelant devait appliquer les mêmes conditions tarifaires aux assurés sociaux affiliés à la CPAM du Var ; le tableau de

[8] est légalement fondé, - condamner la société [8] à lui rembourser la somme de 37 657,08 euros, - condamner la société [7] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code

[1] de remettre à Madame [L] [X] des attestations de salaire modifiées permettant le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale modifiées ; - condamné la société [1] à payer à Madame [L]

sociales et que certaines des sommes réclamées ne relèvent pas du code de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article R. 461-8 du code de sécurité sociale : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %. ". 9.

X..., estimant que celle-ci devait être calculée sur la base de 28 annuités, dont une année de service militaire, a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde.

maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par

Selon l'article L133-6-8 en vigueur du 23 décembre 2011 au 01 janvier 2013, tel que modifié par la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 37 ici applicable, 'par dérogation à l'article L. 131-6-2