Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale, et notamment le tableau n° 57 de son annexe II ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application

Cette pathologie figure au tableau n° 98 de l'annexe II du code de la sécurité sociale sous la désignation " Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

du troisième alinéa du même IV est celui prévu à l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale. (…) ».

tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu'elle est essentiellement et

En raison d'une lombosciatique gauche avec hernie discale L4-L5 et L5-S1, pathologie relevant du tableau 97 se trouvant en annexe II du code de la sécurité sociale, M.

57 de l’annexe II au code de la sécurité sociale, n’opèrent aucune distinction entre épicondylites fissuraires et non-fissuraires.

Ce taux d'incapacité est fixé à 25 % par l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale. 4.

Enfin, aux termes du tableau 57 annexé à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale : désignation des maladies délai de prise en charge liste limitative des travaux susceptibles

-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

des maladies professionnelles 57 A de l’annexe II au code de la sécurité sociale, ne correspondaient pas à l’emploi de Mme E....

Il en résulte que les conditions posées par le tableau des maladies professionnelles n° 98 de l'annexe II du code de la sécurité sociale n'étaient pas opposables à la demande de Mme C dès lors qu'à la

L. 413-12 et D. 461-24 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction applicable au litige, ensemble les articles 36, 37 et 40 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime

prévu à l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale. () ".

Aux termes de l'article R. 461-8 du code de sécurité sociale : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %. ". 9.

Enfin, l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ". 5.

Enfin, l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le taux d'incapacité mentionné au septième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 % ". 9.

de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu’elle est essentiellement et directement