client référent de la société D2R2, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

à la Sas Grenke Location, -en tout état de cause, condamner la SCM D2R2, Mme [G] [X] et tout succombant à payer à la Sas Grenke Location la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

En application des dispositions de l'article précité et du sixième alinéa de l’article R343-3-1 du code des relations entre le public et l’administration, la commission ne peut être saisie que d'un refus

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979, modifié ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des

3, 6, 7 de la loi du 19 juillet 1976 et des articles L.512-1, L.512-15 du Code de l'environnement, 2,2- 1, 20, 23 et 24 du décret nº 77-1133 du 21 septembre 1977.

222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... coupable d'avoir, par

L911-1 du code de la sécurité sociale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Monsieur [B] [E] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de

122 du code de procédure civile). 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 5125-3 du code de la santé publique ni fait une inexacte application des dispositions du 1° et du 2° de l'article L. 5125-3-2 du même code. 16.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Attendu que les articles D242-6-5 alinéa 4 et D242-6-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, issus du décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques AT/MP, prévoient

il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-21, 324-7 12° du code pénal, 706-141 à 706-152, 591 à 593 du code de procédure pénale

81, alinéa 9, 82-1, 156, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; qu'en soulevant des motivations d'ordre hypothétiques et douteuses, la chambre d'accusation a violé les articles 485 et 593 du Code de