L1134-1 et L1154-1 du code du travail, violant ainsi les articles L1132-1, L1132-3, L1132-4, L1134-1, L1152-1, L1152-2, L1152-3, L1154-1 du code du travail, QU'au demeurant en excluant que ces faits

Vu les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Par conclusions en date du 18 août 2025, réceptionnées le 19 août 2025 et reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, la CPAM

JUGER que la S.A.R.L. [1] a violé les articles L1152-1 et L1152-2 du Code du Travail.

122 et suivants du code de procédure civile et L114-1 du code des assurances, de: - déclarer la SARL les demeures du Ternois irrecevable en ses demandes présentées à l’encontre de la compagnie Abeille

L1152-3 et L1235-11 du code du travail'; .

Vu les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, Par conclusions en date du 08 novembre 2025 reprises oralement à l’audience du 11 février 2026, Monsieur [E] [F] sollicite: A titre

L1132-1, L1134-1 et L1142-1 du code du travail.

L142-11 du code de la sécurité sociale ; - réserver les demandes au titre des frais irrépétibles.

L142-11 du code de la sécurité sociale.

[I] [B] [A] [U] demande à la cour de: Vu les dispositions des articles L1132-1, L1132-4, L1134-1, L1232-1, L1235-1, et L1235-3-1 du code du travail, Vu les dispositions des articles 515 et 700 du code

L'article L1152-3 du code du travail ajoute que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L1152-1 et L1152-2 est nulle.

L'article L1152-3 du code du travail ajoute que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L1152-1 et L1152-2 est nulle.

, la cour d'appel a violé les articles L1232-6, L1132-1 et L1132-4 du code du travail 5° ALORS, en outre , QU'en application des articles L1132-1 et L1132-4 du code du travail, aucun salarié ne peut être

L1132-1 du code du travail susvisé.

Par conclusions soutenues oralement et au visa des articles L114-17, L114-17-2, R114-13 et R114-14 du code de la sécurité sociale, la caisse sollicite du tribunal qu'il déboute Monsieur et Madame [S] de

Selon l'article L1242-2 du code du travail, sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et

L. 3123-11 du code du travail.

Il résulte du principe « à travail égal, salaire égal » dont s'inspirent les articles L1242-14, L1242-15, L2261-22.9°, L2271-1.8° et L3221-2 du code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer, pour

L114-1 du code des assurances ; - condamner la compagnie LLOYD’S à lui payer la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l’incident.

376-1 du code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS QUE sur la responsabilité de la clinique Ambroise Paré, l'article L1142-1-1 du code de la santé publique dispose que : "Hors le cas où leur responsabilité