R 40-11° DU CODE PENAL, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA DEMANDERESSE POUR RACOLAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE, SANS DONNER DE MOTIF A CETTE CONDAMNATION

R40-8° DU CODE PENAL ET QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS.

320, R 40 DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A CONDAMNE LE DEMANDEUR DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES; "AU MOTIF

2, 4, 6, 7, 9, 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 593 DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE

Emmanuel X... ne souffre aucune contestation au regard des dispositions des articles 149 et suivants du code de procédure pénale.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Vu la requête enregistrée au greffe de cette cour le 23 décembre 2011, déposée par M.

6 DE LA LOI DU 13 FRUCTIDOR AN III, DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 28 DECEMBRE 1926, DE L'ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 1958, DES ARTICLES 97 ET 98 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884, DE L'ARTICLE R40 DU CODE PENAL

Manuel X... sur le fondement des articles 149 et suivants du code de procédure pénale, afin d'obtenir une somme de 40 000 euros au titre de son préjudice moral, outre une indemnité d'un montant de 3 500

R40-4° DU CODE PENAL.

R40-4 du code de procédure pénale, est recevable ; Sur le fond : Vu les articles 149 à 150 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'une indemnité est accordée, à sa demande, à la personne ayant

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du Code de procédure pénale ; * * * Considérant que Monsieur Moussa X...

, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Statuant sur la requête datée du 21 janvier 2012 adressée par M.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

149 du code de procédure pénale.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; Considérant que M.

[P] ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * * * M.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R40-7 du code de procédure pénale ; * * * Considérant que M.

149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.