Aux termes de l'article R822-4 du même code : " I.

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation .

En second lieu, aux termes de l'article R. 822-4 du code de la construction et de l'habitation : " I.- Les ressources prises en compte s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement

Vu : - le code de l'action sociale et des familles - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

prioritaire et urgente au titre du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation.

Aux termes de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation : " II.

Aux termes de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation : " II.

prioritaire et urgente au titre du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation.

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement ainsi que les primes accordées aux bénéficiaires de ces aides afin qu'ils déménagent

Vu : - le code de la construction et de l'habitation - code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n

Aux termes de l'article R822-23 du code de la construction et de l'habitation : " Est considéré comme résidence principale, pour l'application du premier alinéa du II de l'article L. 822-2, le logement

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; -le code de la construction et de l’habitation ; - le code des relations entre le public et l’administration

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu : -le code des relations entre le public et l’administration ; -le code de l’action sociale et des familles, - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ;

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.