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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6a225aaecdc6046d4737d837
4 juin 2026
des sociétés de NANTES sous le numéro 821 435 724 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Augustin
3ème Chambre Commerciale
643f88fdad85da04f53a3cdb
18 avril 2023
MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [H] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée
Référé président
67a66d989324999a647a7eea
9 janvier 2025
SYSTEMES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL POLYTHETIS (ST-NAZAIRE) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL AUGUSTIN
2ème Chambre
643a42e6d83dbd04f5fb2b63
14 avril 2023
FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Augustin
642fb7afcece1704f57479cb
6 avril 2023
LA CITROUILLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance
8ème Ch Prud'homale
643a42ead83dbd04f5fb2b7a
RINEAU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de NANTES DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ - appelant : Monsieur [Z] [T] né le 20 Juin 1976 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin
Contestations Honoraires
6979ba89cdc6046d47f2fe4f
26 janvier 2026
Maître [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception retourné au greffe dûment signé non comparante, représentée à l'audience par Me Augustin
643a42e9d83dbd04f5fb2b72
AUTO ECOLE PPC SUD OUEST PERMIS PAS CHER prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS
660cf26c7c1ccb0008628f43
2 avril 2024
et des sociétés de La Rochelle sous le numéro B 441 734 183, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Augustin
63b7cdbf6b63637c907b7d07
5 janvier 2023
& ASSOCIES, Avocats au Barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [H] né le 20 juin 1976 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin
68e5efff940fdbe4ba077777
7 octobre 2025
PERMIS PAS CHER AGENCY immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°847 713 369, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Augustin MOULINAS de
4ème Chambre
635b7215b201587f74be03dd
27 octobre 2022
MAJIE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/
659f9af23328fa00087a2788
10 janvier 2024
[T] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Augustin MOULINAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
680c68a2230da8dfaf90c020
25 avril 2025
SKYMY inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le N° 808 499 016 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Augustin
680c68a2230da8dfaf90c022
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin
643f88fbad85da04f53a3cc9
DOXIS LIGHTING FACTORY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Augustin
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24 janvier 2024
BRETAGNE EMAILLAGE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Augustin MOULINAS Me Bernard RINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
653ca6bb83c9498318209e29
27 octobre 2023
HABITAT GROUPE L CARRE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin
6448c0d65ca6d8d0f8ef69cc
25 avril 2023
EOM (EURO OUEST MACHINERY) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Augustin
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16 avril 2024
inscrite au RCS de BRIVE sous le n° [Numéro identifiant 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Augustin
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