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13 résultats pour « Ayivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200950

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

Ayissi X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langues slaves ; que l'assemblée générale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:43

CJUE

25 janvier 2018

25 janvier 2018

#Gardenia Vernaza Ayovi gegen Consorci Sanitari de Terrassa.#Vorabentscheidungsersuchen des Juzgado de lo Social de Terrassa.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008112173

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Ayikir X..., demeurant chez M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02556_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - et les observations de Me Ayivi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405994_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - et les observations de Me Ayivi, substituant Me Sall, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300181

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

au titre de des frais de déménagement et garde meubles et au titre du préjudice de jouissance, condamné la seule société Les Maisons Pierre de Loire à payer aux époux X..., in solidum avec la société Ayici

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC004406607

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by Notes   44066/07 25/09/2007 Şükriye CANGİR 04/03/1962 Mardin   Halise ERTAŞ 03/03/1956 Mardin   Ayini KURTAY 08/10/1941

Source officielle
CA

15e chambre

63104be84709e24f13d555d0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

d'une indemnité kilométrique de 0,543 euros, selon le décompte suivant présenté dans le document intitulé note de frais qu'elle a établi sur papier à en-tête de la société FMX : - 23/05/2016 : Sarl Aayini

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

religieux, notamment cheikh , dedelik [ministre du culte alévi], dervichlik , ainsi que les pratiques attachées à ces titres et l’affectation d’un lieu à des cérémonies propres à des ordres soufis [ tarikat ayini

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD003209310

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

tels que, entre autres, cheikh , dedelik (dignitaire alévi), dervichlik , les pratiques liées à ces titres ainsi que l’affectation d’un lieu à des cérémonies propres à des courants religieux ( tarikat ayini

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120338

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

certains titres religieux tels que cheikh , dedelik , dervichlik , etc., les pratiques liées à ces titres, ainsi que l’affectation d’un lieu à des cérémonies propres à des courants religieux ( tarikat ayini

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC002097107

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

  ALEATTİN AYİÇİ 29.   ALİ GÜNGÖRMÜŞ 30.   ALİ İHSAN KATI 31.   ALİ KAYMAZ 32.   TAYYAR ÖZEKİNCİ 33.   ÖNDER ÖZEKİNCİ 34.   HAYDAR ÖZEKİNCİ 35.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

as sheikh , dedelik [an Alevi religious leader], dervichlik , and so forth, the practices connected with those titles, and the designation of a venue for ceremonies conducted by Sufi orders [ tarikat ayini

Source officielle