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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
679a8e2ee9a46d1f5a765618
11 janvier 2025
11 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Azia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49251cdc6046d475e641f
4 avril 2026
4 avril 2026
[G] [M] né le 06 octobre 1986 à [Localité 1] en Roumanie, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Farida Fadoul substituant Me Azia Taj avocat au barreau
Source officielleService des Criées
68643afb0bb2f8a66ca646c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Monsieur [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sami SKANDER, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Azia
Source officielleJLD
679a8e2be9a46d1f5a7655d8
11 janvier 2025
11 janvier 2025
retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/00114 Me Azia
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01362_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[V] [N] né le 04 février 1996 à [Localité 1], de nationalité indienne ayant pour avocat Maitre Azia Mumtaz Taj, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [R] né le 01 avril 1984 à [Localité 4], de nationalité indienne ayant pour avocat Maitre Azia Mumtaz Taj, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot
Source officielleChambre 06
69f270b2cdc6046d47032c28
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [J] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Azia Muntaz TAJ [Adresse 4] Non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Dominique MONVOISIN M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93801
13 avril 2023
13 avril 2023
juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Georgiana ALBU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1304 à DÉFENDEUR Madame [B] [P] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Azia
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05450_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 septembre 2021 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02528_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat en application de l'article
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00608_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement du 14 février 2022 en ce qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des
Source officielleRétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e38
19 avril 2023
19 avril 2023
[E] [I] est sortant de prison et les éléments de consultation du TAJ remontent à la date de l'interpellation.
Source officielle9ème chambre
69f160facdc6046d47e8c125
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00592 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU TAB N° RG : 2026P00519 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002128005
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Les requérants Kürşat Tamer Özer, Cengiz İnanç et Mukaddes Mavi sont décédés respectivement les 7 juin 2005, 5 mars 2006 et 30 juin 2010.
Source officielleChambre de vacations PC
69f1252acdc6046d47e46642
22 avril 2026
22 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 22 avril 2026 : l'affaire a été débattue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405144_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef84d
17 janvier 1989
17 janvier 1989
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b14367fac10b162e5c7
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[T] [W] né le 28 juillet 1996 à [Localité 3], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Aziamumtaz Taj, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02266_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 7 novembre 2024, M A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officiellePage 1 sur 3