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80 résultats pour « Barbara RIVOIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02796_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

venant aux droits de la SPLA Panorama, société publique locale d'aménagement immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 821 443 215, prise en la personne de sa directrice générale, représentée par Me Barbara

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4f3cdc6046d4789cb37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Etablissement Public Foncier de Hauts de France, représenté par Mme [E] [A], directrice générale, domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba58ea6533065f551e5c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Romain GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2399 INTIMÉE Commune d'[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd4bcdc6046d47603bde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF [Adresse 14] [Localité 16] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 et Me Barbara

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd4ecdc6046d47603c3b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 et Me Barbara

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd52cdc6046d47603c8d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPFIF [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 et Me Barbara

Source officielle
TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 12] ENTRE : COMMUNE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Barbara

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210006_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier et 22 mai 2023, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par Me Barbara Rivoire, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

601363a6f80a60b07288f255

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[X] [Y] en vertu d'un pouvoir général Etablissement Public SYNDICAT DES TRANSPORTS D'[Localité 35] [Adresse 16] [Adresse 16] représentée par Me Barbara RIVOIRE de la SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca60ff5635804898fcb7c8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Mai 2019 par le juge de l'expropriation de Evry RG n° 17/00059 APPELANTE EPIC ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE EPFIF [Adresse 6] 75014 PARIS non comparante, représentée par Me Barbara

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

686767027c03803a32c27233

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FIDUCIAIRE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE DENOMMEE FIDUCIAL EXPERTISE représentée par son représentant légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social, représentée par Me Barbara VASSEUR

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2307644_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentés par Me Di Barbora, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bagnolet a implicitement refusé d’ordonner la mainlevée de l’arrêté de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd0f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

du 31 Août 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02f445a086e2bceddfd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GROUPE MONDIAL TISSUS pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Barbara

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd6489b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DE LA RIVIERE / S.A. AXA FRANCE ASSURANCE, S.A.R.L. ENTREPRISE [R], S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a461

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

La Rivière Basse 19120 ALTILLAC Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour)-Représentant : Me Jean-Michel PARAS (avocat plaidant au barreau D'AURILLAC) Mme Josiane F... épouse C...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624314

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Angus A, demeurant ..., Mme Barbara A, demeurant ..., Mme Kimbali A, demeurant ... ; la SCI MOULIN DU ROC et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2005 par lequel la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01624_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., au ministre de l’intérieur au préfet du Nord et à Me Rivière.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addfaf575634f1371ed30

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY

Source officielle