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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb35
16 avril 2024
MENEZ COUVERTURE Représentée par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 1700499 ----------------------------------------------------------------------
2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d1d
14 avril 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Représentée par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST ---------------------------------------------------------------
3ème Chambre Commerciale
680b18d898bcafcb3a63e051
24 avril 2025
CMA CGM C/ S.A.R.L. 3D MARINE MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me LE BERRE BOIVIN Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère Chambre
6215dc3c08b2bd79007cc2d6
22 février 2022
CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST Madame [Z] [N] épouse [F] née le 05 Avril 1953 à PLOUGUERNEAU (29880) 11 rue Kerliezec 29460 DIRINON Représentée par Me Basile CRENN
680875c5dfde5caae99bd066
22 avril 2025
] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me CRENN
69707db0cdc6046d47137fb9
20 janvier 2026
12] (NOUVELLE CALEDONIE) [Adresse 13] [Localité 1] comparant en personne, Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Basile
697082a1cdc6046d4713e340
Représentée par Me Adeline SEGUIN, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Basile
68806c85bf1211186fbec8f1
22 juillet 2025
Mme [Z] [J] C/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RANGHEARD - Me CRENN
6451fb9d48616ed0f8cd5128
2 mai 2023
[M] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence STRICOT Me Basile
5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a5
10 avril 2024
BRETAGNE PAYS-DE-LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Crenn
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca6
19 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Basile
2ème chambre 2ème section
6780214f9c3ba90f51dc2732
9 janvier 2025
09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P], [Z], [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elisabeth PORTOS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0752 et par Maître Basile
Chambre civile 1-1
6979ac37cdc6046d47f1a9f5
27 janvier 2026
[Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2024033 Me Basile
5fd96394920ba84eb9502806
11 février 2020
GENON-CATALOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [U] [L] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 21] [Adresse 30] [Localité 12] Représentée par Me Basile
cr
61372645cd58014677424424
15 septembre 2004
ce même procès-verbal (feuillet 10) que Me Gourves, avocat désigné par l'intéressé, ayant été immédiatement contacté par téléphone, son associé Me Launay-Mace a répondu qu'il dépêchait sur place Me Basile
65b36c668c0355000835f6ea
25 janvier 2024
IMMEUBLE LES BALISES DU PORT [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
Chambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
d’Innovation de Mescoat 1 rue Jacques Frimot CS 40933 - LANDERNEAU CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Basile
65a784c38121050008662ef4
16 janvier 2024
SELLIG SAS, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 801 942 996, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Le Carn [Localité 5] Représentés par Me Basile
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
Représentée par Me Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST SNC EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE/CENTRE OUEST venant aux droit de la société en
69d88a55cdc6046d47ba8e29
9 avril 2026
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me CRENN - Me CHAUDET - Me PHILY - Me BOURGES - Me LHERMITTE - Me AUDREN - Me CARFANTAN-MOUZIN RÉPUBLIQUE
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SELARL JOSE DANO - BRIGITTE AVELINE - GILDAS JANVIER - ANDRE ELARD - BASILE CRENN
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital
31/10/2008
Voir →