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49 résultats pour « Benjamin GIRARD SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

64a6606cbbd03a05db9652ea

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 219/23 RG 22/02900 n

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ed

Appel

27 août 2020

27 août 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Me Benjamin GIRARD SCP LAVISSE BOUAMRIRENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 11/ 13 158 Syndicat des copropriétaires 07 BOULEVARD GIRAUD

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cdc42a2105dbc59b7d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] placée en liquidation judiciaire représentée par Me Christine GIRERD,

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eea9d5adc260621304

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur l'appel en garantie de Monsieur [T] à l'encontre de la SAS LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES Monsieur [T] demande au tribunal de condamner la SAS LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES à le relever indemne et le garantir

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f02c4a0d96dc234627

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Condamner La SCI SAFERIM à payer à la SAS SIGA la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens dont distraction au profit de Me Benjamin NAUDIN, avocat aux offres de droit

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404d03

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Société générale de distribution de boissons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de la société Girard

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201183

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

développement, de la SCP Ghestin, avocat de M.

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TCOM

MARDI

69a8fabfcdc6046d478c80f4

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION

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CA

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee98109

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 8] N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RE Copies le : 09/01/25 à la SELARL GIRARD AVOCAT la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37175a2d196dbc1910d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Association syndicale libre '[Adresse 12]' représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964131f5112d8edd057c73

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Madame [B] [X], la SARL AGENCE DES BEAUX ARTS COM, la SCP DOGLIANI, la SCP NEBLE GIRAUD et Monsieur [H] [V] in solidum aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e74

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP REFERENS Me Benjamin GIRARD ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 58 - 21 No RG 19/00793

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- Condamner conjointement la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE, la SCP REGENT ET ASSOCIES, Maitre [B], la SCI PARADISE ROCK, la SARL LAOBAN, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a5100acdc6046d4735dbaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Procédure collective : 2025RJ59 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître Benjamin

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401648

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Benjamin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Guy Y...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e041

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e511

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

.-02800 BEAUTOR bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7311 du 21/ 07/ 2009 représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle GIRARD,

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de

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