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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6348fee163d497adffda3da3
13 octobre 2022
Marie-Anne COLLING de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [CA] [I] [WZ] née le 03 Avril 1933
Chambre 1-3
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9 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS Appelantes Monsieur [K] [N] représenté par Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin
Chambre 1-11 OP
695cd5e375782d5f06f28d81
5 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Chambre 3-3
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26 octobre 2023
CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Benjamin
CH GENERALISTE A
69d7ec5dcdc6046d47ae2992
7 avril 2026
nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l’audience par Me Benjamin
6789fc4b11ec33b4fa0f17d8
16 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Benjamin
Chambre 1-2
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2 novembre 2023
représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Benjamin
Chambre 4-5
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18 janvier 2024
APPELANT Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Benjamin LAVAL, avocat au
CH GENERALISTE B
6a0f4a1bcdc6046d477b12d5
21 mai 2026
Adresse 2], prise en la personne de son représentant domiciliée audit siège en cette qualité représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin
Chambre 1-4
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9 janvier 2025
INTIMÉE Compagnie d'assurance PACIFICA demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulan au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benjamin
67134bcf208351cec6586453
18 octobre 2024
naissance 6] 1990 à [Localité 11] demeurant [Adresse 12] - [Localité 4] représenté par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Benjamin
6a0f4ad3cdc6046d477b1f55
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin
Chambre 4-6
696b725ecdc6046d47a2b69f
16 janvier 2026
APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Benjamin LAVAL, avocat au
Chambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
l'effet d'administrer provisoirement la succession de Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Benjamin
1ère Chambre
5fca73bb69fa036072701c0b
13 octobre 2020
[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :
Chambre 1-9
6348ff2263d497adffda3e50
VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.
.
6a0bbb1bcdc6046d47233634
1 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
soc
613720bfcd580146773ee0eb
15 décembre 1988
à Laval (Mayenne), ..., 51°/ de Mme ZR..., née Edith ZD..., demeurant ...
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cd55cdc6046d47f5c09b
DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059a
16 avril 2013
né le 17 Juin 1978 à LAVAL (53000) ... 53940 SAINT BERTHEVIN Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Emmanuelle LEMOINE, Plaidant
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