Bonnemain et associés, d'engager contre leur assureur, la MAAF, une action tendant à mettre en oeuvre sa garantie à la suite d'un sinistre survenu dans leurs locaux ; que, par deux arrêts du 5 décembre

Emmanuel Bonnemain, avocat, l'adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 1 216 000 euros, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 10 993,11 euros alors,

Sur le pourvoi formé par la société GSM Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la commune de Bonnetage

attaqué a ordonné la remise de Lukasz X... aux autorités judiciaires polonaises et a rejeté sa demande de remise en liberté ; "aux motifs qu' "aucun des arguments développés par son avocat, Me Bonneman

D..., alors directeur général de l'activité CDMF PECO de la société Bongrain ; il précise qu'en avril 2013 il a reçu son salaire de la société Spenglerfox à la demande de la société Bongrain, et ce dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bongrain-Gérard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 JONCTION D'INSTANCES : 2023J00407 et 2025J00079 PARTIE(S) EN DEMANDE * SELARL [F] CONSTANT [Adresse 1], RCS 853328565 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONNEMAIN

de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Fromagerie Perrault, société anonyme, dont le siège et à Chateau Gontier (Mayenne), Zone Industrielle AZE, 2 / de la société Bongrain

X..., qui était au service depuis 1975 de la société Midimaille en qualité de bonnetier, a été licencié en 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt, qui a estimé que son licenciement était

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir Mme D... des dommages résultant pour elle du sinistre intervenu le 28 octobre 2012 et ayant atteint une maison à usage d'habitation à Bonnetage

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société RH Bonneveine

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités laitières et fromagères de Terra Lacta par le groupe Bongrain

[P], engagé à compter du 17 février 1994 en qualité de bonnetier par la société Viesly's Textil, aux droits de laquelle se trouve la société CG fils, a été victime d'un accident du travail le 3 janvier

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000805 Débiteur(s): BONNEMINE DISTRIBUTION PARFUMS

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 18 février 1991 du président de la cour administrative d'appel de Lyon transmettant au Conseil d'Etat la requête de la société de fait GOBIN-BONNETAIN

nationalité française, demeurant [Adresse 4] Madame [S], [K], [G] [P] née le 15 Mars 1967 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Caroline BONNETAIN

Jean-Paul Bonnetain, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, en toutes matières, à l'exception : 1° de la

Mme C a été recrutée le 1er décembre 2018 en qualité d'adjointe technique stagiaire par la commune de Bonnemain.

Pourvoi n° : E 24-10.220 Demandeur(s) : la société SPA Edilfibro Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Etudes et constructions Bonnetain

origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 1122000183 Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BONNETAIN