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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6549e2c6bc1a528318e0960a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 2] C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Naïs CHAMPION
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206162_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, la Résidence les quatre saisons, représentée par Me Bouabdelli-Vasseur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la Résidence Les Quatre Saisons, représentée par Me Bouabdelli-Vasseur, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302614_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 juillet 2023 et 3 novembre 2025, l’EHPAD ‘’La Vençoise’’, représenté par Me Bouabdelli Vasseur, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203381_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la Résidence Les Quatre Saisons, représentée par Me Bouabdelli-Vasseur, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20
Source officielleChambre Sociale
627b562d76c5d9057df802f5
10 mai 2022
10 mai 2022
LES RIVES D'ITHAQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea68c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CARROSSERIE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f435c
23 avril 2025
23 avril 2025
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], Suisse Représenté par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 26 septembre 2022, et 30 janvier et 30 mars 2023, la SAS RECAM, représentée par Me Bouabdelli-Vasseur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300600_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
lien entre la demande d'autorisation de la licencier et ses mandats Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 avril 2023 et le 30 mai 2024, la résidence Les quatre saisons, représentée par Me Bouabdelli-Vasseur
Source officielleChambre 0 REFERES
68e7a510033cf481c39a3aa9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Localité 7] DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie BLAS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Amal BOUABDELLI VASSEUR, avocat
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0276
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BLH Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Amal BOUABDELLI- VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 4-4
65aa1faaa34ad1000858172d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANT Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
4 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008229659
14 avril 2005
14 avril 2005
Bouabdellah A, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dbfc25a97f0381f4f48
26 septembre 2014
26 septembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Kouider BOUABDELLI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302877_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B A, ressortissant tunisien né le 1er août 1982 à Bouabdellah, a déclaré être entré sur le territoire national en 2010 et n'avoir pas quitté le sol français depuis lors.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201466_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B A D, ressortissante marocaine née en 1956 à Bouadel (Maroc) est entrée sur le territoire français à une date inconnue, après avoir bénéficié d'un visa délivré en 2018 par les autorités allemandes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
comme satisfaisant aux caractéristiques techniques requises par l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts, alors d'ailleurs que le vendeur et installateur a appliqué une taxe sur la valeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69df2246cdc6046d47480210
14 avril 2026
14 avril 2026
Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] ( ISRAËL ) Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Kouider BOUABDELLI
Source officielle