PROVENANT DE LA SOURCE DE BOUSSEYROUX, ALORS QU'UN DEBIT D'Z...

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10 avril 2025 partie demanderesse S.A.S. [7] Située [Adresse 3] Représentée par Me BOUSSEKSOU

de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10 avril 2025 partie demanderesse Société [6] (anciennement dénommée [8]) Située [Adresse 1] Représentée par Me BOUSSEKSOU

SAINT MAUR (ORAN) de nationalité Francaise Bar le Diabolo 11 Place du Professeur Trillat 38480 PONT DE BEAUVOISIN représenté par la SCP Jean-Claude & Franck GRIMAUD, avoué à la Cour assisté de Me BOUSEKSOU-FRANCES

suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2000 APPELANTS : Monsieur Kenan X... 124 route de Lyon La Grive 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP HERNANDEZ - BOUSEKSOU-FRANCES

RG 22/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SCP BOUSEKSOU

Arezki Bouseksou 96 RUE VICTOR HUGO 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, Président comparant et assisté de Me Mathieu LARGILLIERE 59 RUE DU GENERAL LECLERC 95310 ST OUEN L AUMONE En présence de : SELARL FHB mission

A..., représentée par Me Bouseksou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite 2 avril 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté

N° RG 21/01938 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3DL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me

RG 23/03280 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BOUSEKSOU

N° Portalis DBVM-V-B7H-L67S C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP BOUSEKSOU

N° RG 25/01902 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWL6 C3 Copie la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY

N° RG 21/02704 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5RF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET

BOUSEKSOU CHARVET CLARET la S.E.L.A.R.L. CABINET LAURENT FAVET S.E.L.A.R.L.

APPELANTE : Madame Antoinette X... née le 07 Mai 1923 de nationalité Française demeurant Sous les Vernes le Bouchage 38510 MORESTEL Représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assistée de Maître BOUSEKSOU-FRANCES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 novembre 2021 et le 16 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Bouseksou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Mme [J] [X] épouse [O] née le 21 Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Houria BOUSEKSOU

régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Mme [P] [F] épouse [H] née le 11 Juin 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Houria BOUSEKSOU