REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Bruno THORRIGNAC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES

est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3I N° :3/MC Assignation du : 05 Mars 2024 N° Init : 23/50529 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées

CEETRUS FRANCE Anciennement dénommée SAS IMMOCHANT Immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE N° 969 201 532 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

[Adresse 1] SIREN : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] Séverine, avocat postulant MAITRE THORRIGNAC Bruno – SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat plaidant Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse

LA MAISON DU DIX 21 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLON (R0056), Me RODIER (C2027), Me GAENTZHIRT (L0290), Me MARIE (C0168), Me BEAUTHIER (A0199), Me THORRIGNAC (D0125),

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087

FONCIER EXPERTS et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Mai 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 20/2829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/10645 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB47 N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies certifiées

VERISURE Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSE MI : 23/00000934 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04

/04/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGDK MI : 22/00000913 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/07608 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSS6N N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2020

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEN MI : 21/00001037 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08106 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBM N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023

2024 à la SELARL AB VOCARE la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Evelyne DESPUJOLS la SELARL THEMISIA AVOCAT COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue