février 2022, outre 80 euros au titre des frais de recouvrement, 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Cécile

commercialisé par la société Fromagerie de Sainte-Cécile et sur l'étiquette du couvercle du fromage " Cœurmandie " commercialisé par la société Fromagerie de Domfront. 21.

société FINANCIÈRE DE COURCELLES aux dépens.

du fromage " Bridelight " commercialisé par la société Fromagère de Sainte-Cécile et sur l'étiquette du couvercle du fromage " Cœurmandie " commercialisé par la société Fromagère de Domfront.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Elle prétend que le 10 août 2020, son pied a heurté le couvercle d’une plaque d’égout qui a basculé et a fait tomber son pied dans le trou.

Monsieur [K] [J] est le gérant de la SCI [J] COURCELLES.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 18 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

D..., demeurant ... à 6180 Courcelles (Belgique), - M. Willy E..., demeurant ..., - Mme Gilberte G..., demeurant à Revin (Ardennes), ..., - M. Marcel B..., demeurant ..., - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Philippe THOMAS COURCEL #C0165 CCC à Maître [Localité 2] LEDRU #G0029 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12518 N°

La société Helvetia soutient également que la société Transport Courcelle n'a commis aucune faute.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023014036 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

intervention enregistrés le 10 novembre 2023 et le 20 décembre 2023, l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO) demande au tribunal de rejeter la requête de la société Fromagère Sainte-Cécile

JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 09 Octobre 2025; Sous la Présidence de Marie-Cécile

SDC DU [Adresse 1], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons