CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 résultats pour « CAYLUS Anaïs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

678b4532fc3c89482d4f200a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

Rétentions

69d73fe8cdc6046d479bced4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs

Source officielle
CA

Rétentions

6978655ccdc6046d47d66a31

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Maître Anaïs

Source officielle
CA

Rétentions

6620b8cabd6a8f00086aba1f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

1996 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b1ecdc6046d47a1549d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs

Source officielle
CA

Rétentions

69d5ea0dcdc6046d477bb2c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs

Source officielle
CA

Rétentions

66162be299851e0008f1e678

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs

Source officielle
CA

Rétentions

678b4532fc3c89482d4f2008

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les observations de l'avocate Maître CAYLUS Anais transmises par courriel le 16 janvier 2025 à 21 H 35.

Source officielle
CA

Rétentions

6785fdafe1c1941b1ee98149

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Si je sors je ne resterais pas ici ' L'avocat, Me Anaïs CAYLUS développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention

Source officielle
CA

Rétentions

69d73ff2cdc6046d479bd038

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la déclaration d'appel faite le 06 Avril 2026, par Maître Anaïs CAYLUS, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [N] [D], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour, à 17h10

Source officielle
CA

Rétentions

6791de5d93ef93c421386b45

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la déclaration d'appel faite le 20 Janvier 2025, par Maître Anaïs CAYLUS, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [E] X SE DISANT [H], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même

Source officielle
CA

Rétentions

6789f56bb7cff8efb73576fb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 5] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b1bcdc6046d47a15413

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Comorienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs

Source officielle
CA

Rétentions

68e9e7bd1cc27cf28f909610

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

octobre 2008 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs

Source officielle
CA

Rétentions

69d5ea0acdc6046d477bb2a9

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Décembre 2003 à [Localité 2] de nationalité Comorienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs

Source officielle
CA

Rétentions

6785fdafe1c1941b1ee9814b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

J'ai des calculs dans les reins et je n'ai pas encore vu le médecin , je vais le voir aujourd'hui ou demain ' L'avocat, Me Anaïs CAYLUS développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge

Source officielle
CA

Rétentions

678f383306f4e91c5f36c4a8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Non je ne veux pas retourner au Mali. ' L'avocate, Maître Anaïs CAYLUS développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du

Source officielle
CA

Rétentions

670e05ec10ea465c0ffcf838

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Vu la déclaration d'appel faite le 11 Octobre 2024, par Maître Anaïs CAYLUS, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [D] [R] [J], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour,

Source officielle
CA

Rétentions

6791de5d93ef93c421386b47

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'avocate, Maître Anaïs CAYLUS développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

Source officielle
CA

Rétentions

69d73ff6cdc6046d479bd0bd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Anaïs

Source officielle