_______________________________ Audience publique du 3 octobre 2024 partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carine

code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 22 janvier 2024 Décision du 22 janvier 2024 partie demanderesse S.A. [4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Carine

Jean-Louis X... ... 75018 PARIS non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE ... 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Mme Carine

DEMANDERESSE Société [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Carine

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame RABIN, Assesseur Monsieur BOUAKEUR

V. 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1441 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne

______________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Carine

W-B7G-WYFP __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. [1] Me Carine

07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00537 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] du 26 Mai 2020 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Carine

MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Société [9] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Carine

référé délivrée le 28 février 2023 à personne physique DEMANDEUR Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES VÉTÉRINAIRES (CARPV) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Carine

Demanderesse : S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS Défenderesse : [9] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparution

par le même magistrat N° RG 18/01498 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SQ7U Société [4] C/ CPAM DE L’ISERE DEMANDERESSE La Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître BAILLY-LACRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me BAILLY-LACRESSE par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06681 - N°

DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XXB N° de MINUTE : 26/00002 DEMANDEUR CAVEC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Repréentée par Me Carine

DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/428 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Avril 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Carine

: 16 Septembre 2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de VANNES - Pôle Social **** APPELANTE : LA SAS [2] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Carine

ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00351 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S [4] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Carine

ELBEUF CEDEX représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 INTIMEES SAS CRIT anciennement dénommée EURISTT 2 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS représentée par Me Carine

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE : SOCIETE [12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Carine