AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdc986833ef0dbb7521d277
13 novembre 2018
13 novembre 2018
judiciaire de la société MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE désigné en cette qualité par Jugement du Tribunal de commerce de Romans le 16 novembre 2017 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille CARMANTRAND
Source officielleENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE "CARMANTRAND" (EURL "CARMANTRAND")
18/10/2024
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ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE "CARMANTRAND" (EURL "CARMANTRAND")
25/01/2024
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SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CARMANTRAND FRERES
26/01/2023
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ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE "CARMANTRAND" (EURL "CARMANTRAND")
02/11/2022
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CARMANTRAND, Valentin
02/05/2022
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409914_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal une réclamation en date du 19 décembre
Source officielle