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20 résultats pour « Carmantrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdc986833ef0dbb7521d277

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

judiciaire de la société MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE désigné en cette qualité par Jugement du Tribunal de commerce de Romans le 16 novembre 2017 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille CARMANTRAND

Source officielle

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Radiations

ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE "CARMANTRAND" (EURL "CARMANTRAND")

SIREN 440736205Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE "CARMANTRAND" (EURL "CARMANTRAND")

SIREN 440736205Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/01/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CARMANTRAND FRERES

SIREN 791153737Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

26/01/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE "CARMANTRAND" (EURL "CARMANTRAND")

SIREN 440736205Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/11/2022

Voir →

Radiations

CARMANTRAND, Valentin

SIREN 882556632Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/05/2022

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409914_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal une réclamation en date du 19 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409915_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409916_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409917_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409918_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409919_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine du 31 décembre 2024, la SARL Maison CRS, représentée par le cabinet d'avocats Carmantrand-Duchet, transmet au tribunal des pièces dont une réclamation contentieuse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d819c8cdc6046d47b193d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

07 Février 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [G] né le 13 Novembre 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Remy, le 12 Février 2007c/SNC GIRON

6253c9ddbd3db21cbdd89654

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Renée De nationalité française, directeur général Demeurant 9 rue du Progrés-44840 LES SORINIERES Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître CARMENTRAND Cyrille, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63d37a03d1bc2605de4b4938

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Localité 4] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 Et ayant pour avocat plaidant Me Cyrille CARMANTRAND

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a454cdc6046d4749316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

son syndic, en exercice, la SAS DUMUR IMMOBILIER, SAS, demeurant Rue Wangari Maathai-Ecoparc “Le Melten” - 57140 NORROY LE VENEUR, représentée par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

662b43befe2545000831485e

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

] [G] épouse [I] née le 16 Mai 1988 à [Localité 5] de nationalité Française Actuellement hospitalisée à [Localité 1], au centre psychothérapique [4] comparante, assistée de Maître Cyrille CARMANTRAND

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fde

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAS ETABLISSEMENTS VIRGO RCS 348 647 744, dont le siège est sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me CARMANTRAND

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

695d7e0a75782d5f06021cb6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JANVIER 2026 DEMANDEUR : SARL CASEO MAISON DE LA MENUISERIE, demeurant ZAC DU BREUIL RUE EDMOND MICHELET - 54700 PONT A MOUSSON, représentée par Maître Jean-Christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a0cdc6046d47b15069

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

personne de syndic en exercice la SAS DUMUR IMMOBILIER, demeurant RUE WANGARI MAATHAI-ECOPARC LE MELTEM - 57140 NORROY LE VENEUR, représentée par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792fd395d6ba9f2ab96c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DUMUR IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-Christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7ce22996ce54483ff3c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BJL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591acdc6046d4727e784

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le 27 Août 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] Madame [I] [J] née le 14 Janvier 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02e445a086e2bcedded

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Philippe CARMANTRAND

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65af6578b6c6260008b52f41

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

social [Adresse 2] N° SIRET : 452 406 952 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-christophe DUCHET de l'ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET

Source officielle