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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602045_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Caroline Fortunato, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402952_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Fortunato, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident portant la mention " réfugié
Source officielle8ème chambre
DTA_2400415_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Caroline Fortunato demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6953e3bdd07785be89
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[C] [H], non comparant Représenté par Maître Caroline FORTUNATO, avocat commis d’office ________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé est
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209666_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B représenté par Me Caroline Fortunato, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400726_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : L'État versera à Me Fortunato, avocat de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caroline Fortunato, avocate de M.
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6a53e3bdd07785bebe
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[U] [I] Assisté de Maître Caroline FORTUNATO avocat commis d’office En présence de Monsieur [P] [Y], interprète en langue kurde , ______________________________________________________________________
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01540_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Caroline Fortunato, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielleJuge libertés & détention
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
23 avril 2024
[R] [S] Assisté de Maître Caroline FORTUNATO, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304201_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A B, représenté par Me Fortunato, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405032_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Fortunato renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Fortunato, avocate de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be9c0d3e3fe99cae6ff
23 avril 2024
23 avril 2024
[L] [W] [U] Assisté de Maître Caroline FORTUNATO, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
Source officielleJuge libertés & détention
66335ac0c0d3e3fe99cad819
23 avril 2024
23 avril 2024
[T] [F] [C] [M] Assisté de Maître Caroline FORTUNATO, avocat commis d’office, En présence de Mme. [S] [K], interprète en langue espagnole, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411353_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme F C, représentée par Me Caroline Fortunato, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC006341112
18 juin 2013
18 juin 2013
La procédure Pinto entamée par M me Carolina Fazio, MM. Giovanni et Luigi Fazio 12. En 2009, M me Carolina Fazio, MM.
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e0f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ARKEA DIRECT BANK dont l'une des enseignes est FORTUNEO N° Siret : 384 288 890 (RCS Nanterre) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59aa0
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Z... situés ... (8e et enfin aux sièges sociaux des sociétés SARL BGC Invest, SA Créations Michel X... et SARL Caroline de Brugghe, situés dans les locaux de la société Madeleine prestige plus, domiciliataire
Source officielleJUGE CX PROTECTION
698426accdc6046d47f7c7d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement du 29 Janvier 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [E] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 29 Janvier 2026 ; Par Caroline
Source officiellecomm
6137238fcd5801467740b584
11 juillet 2000
11 juillet 2000
BGC Business group consultant, de la société SARL BGC invest, de la société SARL BGC participations-BGC P, de l'EURL BGL Bernard Z... loisirs, de la société SA Créations Michel Y..., de la société Caroline
Source officiellePage 1 sur 2