BOULFROY-PAUTONNIER prise en la personne de Me Sandrine BOULFROY – Avocat [Adresse 3], DÉFENDEUR SARL MT CONSULT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par l'AARPI AGL & ASSOCIEE prise en la personne de Me Caroline

Frédéric ENSLEN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350 APPELANTE ET Madame [P] [N] née le 29 Juin 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline

publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 14 Novembre 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SARL AVIVA AUTO REPRESENTEE PAR MME [H] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline

Monsieur [N] [T], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (60), de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « LIVE PRO », demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline

Jugement rendu le 20 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : No RG : 2017F00273 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Caroline

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : F 15/00730 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 24 Mai 2019 à : - Me Eliaou CHICHE - Me Caroline

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ARTISAN [K] [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me Caroline

[T] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Caroline GRIMA, avocate au barreau du VAL D’OISE ET : DEFENDEUR : S.A.S.

FRANCE DEMEURE GROUP, immatriculée au RCS de Pontoise, sous le numéro 378 943 609 , dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Caroline GRIMA, avocat au barreau du Val

Oise et assistée de Me Stéphane BONIN, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEUR Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline

Monsieur [X] [L] né le 09 Décembre 1957 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [L] née le 20 Février 1968 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Caroline

ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Caroline

février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-23-261 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.07.2025 à : Me Caroline

DEMANDERESSE Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [W] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Caroline

barreau du VAL D'OISE) Mademoiselle Gipsy DEBARRE Monsieur Régis FRANCOIS Madame Laetitia WINTERSTEIN Monsieur Jessy WINTERSTEIN Madame Rosita A... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués rep/assistant : Me Caroline

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00326 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD de la SELAS HOWARD Me Caroline

Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ASCOR COMMUNICATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par le Cabinet AGL & ASSOCIES prise en la personne de Maître Caroline

Pour retenir la responsabilité décennale de la société Grima frères et de M.

& Co aux dépens de l'instance ; débouter la société Grim & Co de ses demandes ; condamner la société Grim & Co à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France la somme de 5 000 euros

SCI GRAMA C/ Société civile PALMOSA Grosse délivrée le : à : K... L...