Monsieur Ruddy Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 41).

APPELANTE Madame [P] [K] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [3] [Adresse 7] [Adresse

APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [3] [Adresse 7] [Adresse 8] [

P. 91 97129 LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Louis X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41),

tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 juin 2019, enregistrée sous le n° 19/00005 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

APPELANT Monsieur John Sylvanus Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jeanne-Hortense LOUIS substituant Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ Monsieur Yves Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

APPELANTE SOCIETE ANTILLAISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SABTP) 10 rue Nobel 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

APPELANTE SARL COMPAGNIE ANTILLAISE DE PANIFICATION 29 Chemin des Petites Abymes 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Maître Caroline Valère-Landais, substituant Maître Rayssac, représentant la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), - celles de Me

né le 09 Juin 1957 à [Localité 5] (86) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Caroline

no15/ 00749 RUE AMBROISE CROIZAT 97441 SAINTE SUZANNE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître Caroline

.- A... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Caroline VALERE-LANDAIS (Toque 41) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR

APPELANTE SARL KARUKERA AMBULANCE 26 rue de la République 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Caroline VALERE-LANDAIS (Toque 41) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau

Tribunal Judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00143 DEMANDERESSE AU REFERE: SARL SOGITH [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Caroline

Madame Francia Mathilde X... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Caroline

Y...Vincent Assistée de Maître Caroline VALERE-LANDAIS (Toque 41), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er février 2016, en audience publique, devant

Assistée de Maître Caroline VALERE-LANDAIS (Toque 41), avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur Solaure Z... ... 97133 St-Barthélemy/ France Monsieur Samuel A... ... 97133 St-Barthélemy/