AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98025
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Géraldine LEPEYTRE de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0108 Substitué à l'audience par Me Caroline
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01767
8 juin 2017
8 juin 2017
et du foie ayant entraîné un choc hémorragique majeur et un arrêt cardiaque très rapide ; que les deux tirs ayant atteint Tristan A... ont été réalisés avec un pistolet semi-automatique issu d'une carabine
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