conséquent, tout membre de son équipe qui souhaite accéder au véhicule doit au préalable lui réclamer les clefs", " qu'il ne pouvait donc ignorer que si réellement ce n'est pas lui qui a emmené les cartons

Silva, conducteur d'un camion, s'est déjà expliqué, que son rapport d'activité ainsi que le disque chronotachigraphe de son véhicule ont été saisis et sont insérés au dossier; qu'une lecture du disque

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2020), rendu en référé, à la requête d'associés de la société Castel Monte Carlo (la société), M.

qui étaient sanglés et/ou filmés, qu'il ne pouvait que vérifier le nombre de cartons et leur conformité par rapport aux lettres de voiture et que, même si la lettre de voiture afférente aux cartons litigieux

[B], mentionnait, à titre de matériel de transport, un Camion MAM Turbo Euro II" mais également un Véhicule MAN 10.185 CLK + bras élévateur et caisson" ayant pour date d'entrée le 1er octobre 2008" et

à l'insu de ses coéquipiers, puis d'effectuer deux voyages à son domicile pour y entreposer 33 cartons chacun contenant 18 cartouches sans être vu, tandis que la configuration du quai de déchargement

N... et dix autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

L... et trois autres salariés, travaillant par cycles, de la société Emin Leydier, qui a pour activité la fabrique de papiers et de cartons ondulés, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

en dehors des heures ouvrables ; que, compte tenu de l'heure à laquelle il était parvenu à Haguenau, soit 20 heures, le camion qui avait encore 30 kilomètres à parcourir pour rejoindre Strasbourg, n'aurait

laquelle se trouvait placée sous scellés de douanes ; qu'il se voyait confier des documents administratifs (T.I et autres) à destination de Roissy ; Considérant que, le 2 juin 1989 au matin, le camion

valoir qu'il existe des contradictions entre les différents témoignages quant à la date des faits, sur le nombre d'objets dérobés, sur l'identité de la personne qui a chargé la marchandise dans le camion

. ; que ceux-ci ont saisi le juge de l'exécution pour en obtenir la mainlevée et subsidiairement le cantonnement ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de

l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre un ensemble routier de la société Mauffrey, conduit par Roland A..., et une automobile conduite par Eric X..., des tubes métalliques, chargés sur le camion

lourds, a été contrôlé par la gendarmerie, le vendredi 13 février 1998, alors qu'il conduisait, pour les besoins de la société ci-dessus, dont il était le salarié, un ensemble routier, composé d'un camion

2, 3, 18. 22-1 de la loi du 19 juillet 1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

X... afin de s'opposer à un cantonnement des sommes nécessaires pour payer les créanciers avaient eu lieu en mai 1981 et février 1984, époques auxquelles, compte tenu des termes d'un jugement du 14 décembre

, en stationnement habituel rue Deshuilliers à Crécy-la-Chapelle, susceptible d'être utilisé par un groupe d'individus pour commettre dans la région parisienne des vols de fret par " débâchage " de camions

novembre 1989 vise " les travaux de collecte et de traitement des ordures ", ne justifie pas légalement sa solution au regard de ces textes, l'arrêt attaqué qui en fait application à un conducteur de camion

à la fraude prévu par l'article 399 du Code des douanes dont les dispositions retiennent un élément moral, Thierry Y... en dépit des charges réunies contre lui n'ayant pas reconnu avoir déposé les cartons