Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTZ Minute : S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) Représentant : Me Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [U] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [N] [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08159 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GAZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [E] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GBK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Monsieur [T] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46RY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WA2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN ; Monsieur [C] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN, Me Dikpeu-eric BALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [H] [B] Monsieur [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07967 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [A] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00232 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [E] [L] Madame [B] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08053 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08413 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FTO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [W] [G] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/03124 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine MORIAU Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [K] [X] Monsieur [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08859 - N°

DEMANDERESSE La société ELOGIE-SIEMP, société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Catherine HENNEQUIN, avocate

[W] aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Selas [9], en la personne de Me Catherine Hennequin, avocat aux offres de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure

ELOGIE SIEMP, RCS de Paris n°552038200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la