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17 résultats pour « Chaima El Mabrouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

68e9e7ba1cc27cf28f9095d8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MILLE ET UN SALONS ORIENTAUX [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303433_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Chaima El Mabrouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une autorisation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383006f4e91c5f36c47a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [O] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric

Source officielle
CA

Référés du PP

652a308e7ed1ea8318112502

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 902.418.680 prise en la personne de son Mandataire représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Chaima

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c6bcdc6046d47d27b89

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014973 Débiteur(s): MILLE ET UN SALONS ORIENTAUX (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Me Chaima

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097c6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Me Faryssy Selarl El Mabrouk Selarl Delran Bargeton...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138a5cdc6046d47a66fa4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

simplifiées immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n°849.920.038, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Chaima

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5429c3df04f589a549

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :18/00914 [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me EL

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973622ccdc6046d476985c2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ENTREPRISE [7] Grosse délivrée le 19 JANVIER 2026 à : - Me EL MABROUK - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 JANVIER

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebba0bfd75b73b3e440ad

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marie-Paule VERDIER, avocat au barreau de TARASCON, Me Chaima

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69736c01cdc6046d476a3e66

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DBVH-V-B7H-IXHA CRL TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/00630 [L] C/ [8] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me MABROUK

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cefe2545000831495a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MABROUK - Me MAZARS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e7a4eb033cf481c39a2e90

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ENERGYGO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chaima EL MABROUK, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Laurent BOISIS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304481_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société Excellence Propreté, représentée par Me El Mabrouk de la SELARL Chaïma El Mabrouk, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304490_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la Société Excellence Propreté, représentée par Me El Mabrouk de la SELARL Chaïma El Mabrouk, demande au juge des référés

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53be0cdc6046d47d48f58

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] Faouzi, président présent Me EL MABROUK Chaîma – Barreau d'Avignon Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK

Source officielle
CA

1ère chambre

6901af40748a422ad953ca35

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

APPELANTE : La Selarl [O] [Y] RCS d'AVIGNON n°952 124 147, représentée par Me Chaïma El Mabrouk, avocate au barreau d'Avignon [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles Tollinchi de la

Source officielle