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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
666890326e764f07389f6325
2 avril 2024
2 avril 2024
par Maître Nathalie WEILL, Avocat au Barreau de Paris, substituant Maître Patrick MAYET, du même Barreau D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Madame [U] [B], Comparante en personne, assistée de Maître Chandra
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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1 janvier 2025
1 janvier 2025
JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.
Source officielleJ.L.D. HSC
66fedaec172da17169e909c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JAMIL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 2 octobre
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621a6
1 janvier 2025
1 janvier 2025
JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [P], en langue russe qui a prêté serment à l’audience Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124640_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Chanda Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de rejet du 28 janvier 2021, par laquelle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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20 avril 2024
20 avril 2024
assistée de Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [Y], en langue arabe qui a prêté serment à l’
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e62250
1 janvier 2025
1 janvier 2025
JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34, avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [Z], en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203a9
20 avril 2024
20 avril 2024
JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [L], en langue kurde, qui a prêté serment à l’audience Monsieur le
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a5271329eb3db7c202ab
20 avril 2024
20 avril 2024
JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34, avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [C] , en langue tamoule, inscrit sur la liste de la Cour d'Appel
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c3
20 avril 2024
20 avril 2024
JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [L], en langue espagnole qui a prêté serment à l’audience Monsieur
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52d1329eb3db7c203d3
20 avril 2024
20 avril 2024
JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.
Source officielleJ.L.D. HSC
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29 avril 2024
29 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [G] née le 1er Décembre 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5], Présent (e) assisté (e) de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62185
1 janvier 2025
1 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [V] [C] [Y] née le 22 Avril 2000 à [Localité 1] de nationalité [Localité 1] assisté(e) de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. HSC
66fedae7172da17169e908d6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [O] né le 17 Juillet 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Chanda
Source officielleChambre 2/section 3
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30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 13] (GUINÉE) [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314763_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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21 novembre 2019
21 novembre 2019
Christian Pautonnier, avocat au barreau de Paris, toque : L0159 INTIME Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 2] 1959 en Tunisie [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Chanda
Source officielleServ. contentieux social
68debde16af9fd1f80948018
1 octobre 2025
1 octobre 2025
JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Juillet 2025.
Source officielleChambre 4/section 2
660eeaeafbb79e8fd3d2edfc
2 avril 2024
2 avril 2024
Totale numéro 2021/001693 du 10/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
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