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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63d8c09c2182c005de24d1e6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Entre : D'UNE PART : Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maitre Charline VATIER, avocate
Source officielle1re chambre civile
63d8c09d2182c005de24d1ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Entre : D'UNE PART : Monsieur [Z] [W] Chez Maître Louis DOLEZ [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Charline
Source officielle1re chambre civile
63d8c09b2182c005de24d1e4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Entre : D'UNE PART : Monsieur [O] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Charline VATIER
Source officielleIndemnisation détention
68105ecaf4420d4e95ca2ae2
24 avril 2025
24 avril 2025
Le demandeur a été avisé de la faculté qu'il a de s'opposer à ce que les débats aient lieu en audience publique ; Maître Jean-Marc DARRIGADE, substitué par Maître Charline VATIER, a été entendu en ses
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ba
9 mai 2012
9 mai 2012
Par jugement en date du 27 avril 2010 et statuant à la demande de la mère, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté les modalités de prise en charge des enfants communs mineurs Cécilia, Charlène
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b6604
7 mai 2014
7 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officielleChambre 17 (SC)
64e05b5ec4941ad969e2fba8
18 août 2023
18 août 2023
[X] [E] - à Me Charline LHOTE - au représentant d'établissement Copie transmise par mail : - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [D] [M] Copie à Monsieur le PG le 18 Août 2023
Source officielleREFERES 2ème Section
670573541296b51ba2b1178e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La SARL VALIS 33 indique ne pas s’opposer à la demande d’expertise sous les protestations et réserves d’usage.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da9
4 février 2002
4 février 2002
numéro 00/6198 du 19/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame A'cha Y... épouse X... née le 08 Février 1935 à MENZEL ABDERRAHMAN (TUNISIE) 6 place André Charpin
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b406fe753f879640d607f4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
relatives à la variation du taux de change et les clauses relatives à la variation du taux d’intérêt relèvent de l’objet principal et qu’elles sont rédigées de manière claire et compréhensible ; En
Source officielleChambre 17 (SC)
635a2178c549ea05a7cd2c1a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Copie transmise par mail : - à Mme [R] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - Mme
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b267cad90d454e62ed972b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [R] [L] [H] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Joëlle FOREST-CHALVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027d
12 février 2013
12 février 2013
Y... et Mme X... sont nés : Charlène, le 1er avril 2005 et James, le 18 janvier 2007.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400653_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2400653 le 4 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SELARL Raphaëlle Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb8
7 septembre 2021
7 septembre 2021
avocat plaidant APPELANT ET : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christophe CARRE de la SCP CHARDIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773df6919f4eda2c38e0
14 octobre 2010
14 octobre 2010
légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] et ayant son adresse postale Chez Me Frédéric CHAPRON [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE CHARDIN
Source officielleJAF Cabinet 6
662fea2cb89538338ece02e2
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] (GUADELOUPE) représenté par Me Karema OUGHCHA, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 149, avocat postulant, et Me Charline
Source officiellecr
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
26 octobre 1999
profond ; que, sur les variations dans les déclarations de Bernard G..., il a déclaré à des témoins différents, que sa femme : "- serait tombée par la fenêtre de la cuisine ; "- s'était jetée par le
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc41
29 mai 1991
29 mai 1991
"charlots, cow-boys... veuillez me suivre, je vais vous faire une prise de sang... ivrognes" ; "alors que les juges du fond ne peuvent fonder leur conviction que sur des éléments de preuve produits à
Source officielleJLD
69742594cdc6046d47804a63
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Charline
Source officiellePage 1 sur 5