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8 résultats pour « Charlotte Hubau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

64422a12d2fa6fd0f804062a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 18/10478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charlotte

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316371dfcd83182014e6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2022 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-21-1067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Charlotte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le 30 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b925a67f3dd969e550e5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe CHATEAUNEUF, -Me Charlotte

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a8e633183e2ee17d41

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Département [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404, substituée par Me Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

francaise, Expert judiciaire agréé par la Cour de cassation (honoraire), demeurant au [Adresse 4] - [Localité 6], représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1364, Me Charlotte

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

662bf5afe266e89ef11902de

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 DEFENDEUR : Madame [D] [O] [Z] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laurence HUBAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [X] née le 05 Novembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 16] [Localité

Source officielle