LA MECANIQUE, demeurant [Adresse 4] assistée de Me Jean noël CHIBOUST, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, V.

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [L] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [L] [M] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [I] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Chiroussot

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT

liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (par ordonnance en date du 27/05/2025, un expert a été désigné afin d'examiner le protocole transactionnel signé entre la SARL, [W] et la SARL CHIBOUT

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT

DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/156 Rôle N° RG 20/04527 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZO6 [U] [K] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mohand CHIBOUT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les observations de Me Chiboust, représentant

Richard de Chicourt, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assisté de Me Mohand CHIBOUT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Chibout, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [B] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT

Chambre Cabinet D AFFAIRE : [F] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT

[N] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean noël CHIBOUST, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [Y] [G], demeurant [Adresse 8] comparante en personne M.

La Cour note que la situation de l’intéressé diffère de celle décrite par le requérant dans l’affaire Chroust c. République tchèque ((déc.), n o 4295/03, 20   novembre   2006). En effet, M.

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Lucien X..., demeurant 3, RPA résidence de Chaboussier, route de Périgueux à Brantome (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit