Madame [U] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau de PARIS, E0184 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Christine

352J-W-B7H-C3NW4 N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS Madame [G] [T] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Christine

cour : Jugement rendu (e) le 11 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 2141 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine

DEMANDEURS Madame [T] [X] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 13] représentés par Maître Christine MENGUE, avocat au barreau de PARIS - #B1027 DEFENDEURS Monsieur

naissance 12] 1961 à [Localité 6] (93) [Adresse 12] représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 ayant pour avocat plaidant Me Christine

S.À.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas HECTOR, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christine

Il s'ensuit que la société ERC Harranger doit être garantie à hauteur de 30% de cette somme par le cabinet Christian Menu Architecte, que le cabinet Christian Menu doit être garanti à hauteur de 50% de

Christian TOULZA, Président M. Paul GRIMALDI, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Monique Z...

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

Mme [N] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE MENOU

Y... et de la société Y... et fils, de la SCP Monod, Colin, avocat des établissements Ballay, des établissements Chauvat, de la société Christian Menou, de Me Guinard, avocat de la société Acti bail et

APPELANTE : Mme Marie-Christine X... épouse A...

euros à la Société CHRISTIAN MARTINO et 81.969,33 euros à la Société LA CLOSERIE dans un délai de 4 mois à compter du protocole.

Christian CH..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. XQ... et M..., 24 / de M.

CARBONSEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Christian GUALLA de la SELARL CHRISTIAN GUALLA AVOCAT, avocat au barreau

/ 3596 du 06/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES : Mme Marie Christine Y...

DEVONS S. épouse D... le 17 Janvier 1950 à NEW YORK (USA)52 East 92 Street 10128 NEW YORKreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au

MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément