AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162c5101e6e055673490870
13 janvier 2011
13 janvier 2011
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe
Source officielle12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceec2
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656086 Représentant : Me Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404589_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Saint-Christophe et Le Laris indique au tribunal que l'arrêté litigieux a été retiré le 9 juillet 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d41
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Monsieur Christophe X...venant aux droits de Bernard X..., décédé le 18 février 2015 né le 24 Octobre 1969 à LAGNY SUR MARNE demeurant ...SUR MARNE Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d13c25a97f0381f4b99
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c4f
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c50
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92110
5 mars 2015
5 mars 2015
.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat
Source officielle4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa46463
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ZURICH INSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, (N’INTERVIENT PLUS SUITE A L’ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2017) Représentant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sur la recevabilité l'intervention de la société Lapix Bâtiment dans l'instance n° 2000224 : 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Ghislaine CHAUVET LECA de la SELARL TOUZERY CHAUVET-LECA
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760bdcdc6046d473d5a9f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] [H] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Monsieur [T] [H] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric Lallement
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 PARTIE INTERVENANTE : SARL BEAUBOURG GESTION TRANSACTION IMMOBILIERE venant aux droits de Monsieur Bernard Y...,
Source officielle4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
4] [Localité 9] Représentant : Me Lalla ABBAD, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50 et Me Christophe AGOSTINI de la SELARL CONCEPT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de CAEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bd
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Mademoiselle Nathalie Y... et Monsieur Christophe X... ont relevé appel du jugement.
Source officielleLoyers commerciaux
669640a6f5112d8edd05677a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
LALLIER [Adresse 4] [Localité 6] tous représentés par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 12